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"Territoire de la culture et de la cration", le premier accord-cadre du Grand Paris est sign

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Publié le 16 janvier 2012par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le premier accord-cadre du Grand Paris, intitulé "Territoire de la culture et de la création", liant l'Etat, l'agglomération de Plaine commune et la commune de Saint-Ouen a été signé le 16 janvier 2012 par le Premier ministre François Fillon, avec le préfet de la région Ile-de-France Daniel Canepa, et des élus de Seine-Saint-Denis à la Cité du cinéma à Saint-Denis. Read More...

ce que contient la loi de ratification

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Comits de bassin et agences de l'eau font l'objet de mesures d'application de la loi sur l'eau

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En attendant les premières mesures de la nouvelle administration dédiée au développement durable, ce sont les dernières décisions prises par le ministère dirigé par Nelly Olin concernant l'application des dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui viennent d'être publiées au Journal officiel. Ainsi, après l'utilisation de l'eau de pluie, les règles sur les comités de bassin et les agences de l'eau ont fait l'objet de quatre décrets et de deux arrêtés publiés les 16 et 17 mai 2007 modifiant les articles R. Read More...