Dans le contexte économique actuel, des délais de paiements trop longs et des retards importants peuvent avoir des effets particulièrement négatifs sur la rentabilité et le développement des entreprises et en particulier des PME.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, a donc récemment annoncé que le gouvernement souhaitait uniformiser les délais de paiement dans toutes les administrations publiques avant le 1er janvier 2009. Dans un décret , actuellement en cours d'examen, le délai global de paiement pour les marchés publics conclus par les collectivités locales devrait être ramené de 45 à 30 jours, comme c'est déjà le cas pour les marchés publics de l'Etat depuis un décret du 28 avril 2008. Read More...
C'est sur fond de brouille entre l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale que les nouvelles "stratégies territoriales de sécurité" vont devoir se mettre en place. Ces stratégies sont prévues par le plan de prévention de la délinquance présenté par François Fillon en octobre dernier. L'objectif : supplanter les "contrats locaux de sécurité". Des contrats en chute libre depuis quelques années (22 signatures en 2007, 6 en 2008 et 3 en 2009). Read More...
Publié le 2 septembre 2011par A.L. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le conseil général de Seine-Maritime s'est attiré les foudres de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) du département après sa décision d'augmenter de 330% au cours de cette rentrée 2011 les tarifs des transports scolaires à la charge des familles. Le coût du transport restant à la charge des familles, pour un collégien ou un lycéen, passe ainsi de 30 euros pour l'année à la rentrée 2010 à 130 euros à la rentrée 2011. Read More...