Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'achever son parcours parlementaire. Après que la commission mixte paritaire s'est mise d'accord, le 16 juin, sur une version commune du texte (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juin, le texte issu de la CMP et le Sénat a fait de même le 24 juin. Read More...
Chaque été, à l'heure des grands rassemblements, les relations entre maires et gens du voyage s'échauffent. Et les circulaires du ministère de l'Intérieur, prises chaque année au printemps, ne permettent pas d'éviter les débordements. Ce sera le sujet d'un colloque organisé par le groupe PS à l'Assemblée, le 17 juillet, en présence de Manuel Valls et de Cécile Duflot. Les membres du gouvernement devraient apporter leur soutien à une proposition de loi du député PS Dominique Raimbourg qui prévoit des mesures coercitives à l'encontre des collectivités qui ne sont pas en règle au regard de la construction d'aires d'accueil ou d'aire des grands passages, alors que fin 2010, seulement 52% des places en aires d'accueil et 29% des aires de passage prévues avaient été créées. Read More...
Publié le 10 mai 2016par L.T. / C.M. Occitanie Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Comme prévu, la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a lancé ce lundi 9 mai la consultation citoyenne portant sur le nom du nouveau territoire issu de l'union des deux anciennes régions. Après une première phase de consultation qui avait permis à chacun de proposer un nom, l'ensemble des propositions ont été soumises au Comité du nom. Read More...