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Consignation Fonds de Revitalisation | Banque des Territoires

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Engagez financièrement les effets de vos licenciements collectifs La loi instaure une obligation de revitalisation pour certaines entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. C’est le cas des entreprises de plus de 1 000 salariés ou d’entreprises jugées dominantes sur le bassin d’emplois, qui procèdent à des licenciements économiques ou mettent en œuvre un plan social qui affectent l’équilibre des territoires dans lesquelles elles sont implantées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la prévention et l’accompagnement des licenciements économiques. Read More...

consultation des lus avant la dcision gouvernementale fin janvier

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Publié le 4 janvier 2018par  A.L. avec AFP Bretagne, Pays de la Loire Environnement, Energie Le gouvernement entre dans la "phase ultime de concertation" concernant la possible construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a annoncé le premier Ministre, Édouard Philippe, ce 3 janvier à l’issue du "séminaire gouvernemental" de rentrée. Le chef du gouvernement a assuré que la décision sur ce projet polémique sera prise "avant la fin du mois de janvier" Read More...

des lus en mode travaux

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Publié le 19 février 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement La seconde séquence en cours des Assises de l’eau, lancée en novembre dernier, a fait l'objet d'un point lors d'un comité de pilotage fraîchement réuni le 12 février. Pour rappel, cette seconde phase de travaux concerne le grand cycle de l’eau et notamment l’adaptation des territoires et des acteurs au changement climatique. Autrement dit, explicite le ministère, le but est d’aider " Read More...