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deuxime runion du comit de suivi le 24 septembre

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Le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) se réunira le 24 septembre à Lyon, a précisé ce 12 septembre dans un communiqué la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Une première réunion du comité de suivi, installé au mois de juin, a eu lieu le 5 septembre pour étudier le projet de décret d'application de la loi (voir notre article du 6 septembre détaillant le contenu de cette réunion et le point de vue du comité). Read More...

faute d'accord en CMP, dputs et snateurs se renvoient la balle

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Publié le 11 juillet 2018par  C. Megglé avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Suite à l'adoption du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dit "EGalim") par le Sénat le 2 juillet dernier, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) réunie le 10 juillet n'est pas parvenue à faire converger les textes des deux assemblées. Read More...

France Stratgie propose d'ajuster la prvention aux spcificits territoriales

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Publié le 16 septembre 2022par  Anne Lenormand /Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Dans une étude publiée ce 15 septembre, France Stratégie a cherché à dessiner "un premier diagnostic d’inégalités environnementales" en croisant les inégalités d'exposition aux principaux polluants présents et mesurables dans l'air - émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'ammoniac (NH3), de particules en suspension (PM10), d'oxydes d'azote (NOx), de particules fines (PM2.5) -, les sols et les eaux souterraines avec les caractéristiques sociales des territoires. Read More...