Publié le 25 avril 2013par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique La nouvelle architecture des fonds européens prend forme. Dans une circulaire datée du 19 avril, le Premier ministre donne un mode d'emploi sommaire de ce qui attend les collectivités et l'Etat à partir de 2014. Le Feder (fonds consacré aux infrastructures et PME) est confié aux régions, qui doivent encore discuter de la gouvernance pour les actions menées dans les massifs montagneux et les zones fluviales. Read More...
Publié le 30 janvier 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les sénateurs ont examiné le 29 janvier les dispositions du projet de loi Grenelle 1 en matière d'urbanisme et de transport de marchandises.
Dans le domaine de l'urbanisme, les sénateurs ont précisé à l'article 7 que les plans climat-énergie territoriaux des régions, des départements et des communes et groupements de plus de 50.000 habitants, qui doivent être réalisés avant 2012, soient élaborés " Read More...
Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), perçoit "une certaine cohérence" dans ce qui est en train de se dessiner en matière de décentralisation avec la préparation d'un nouveau projet de loi devant venir remplacer deux autres textes. Selon lui, la prise de parole présidentielle de la mi-janvier répond à "une prise de conscience" sur le fait qu'"il faut changer de braquet". "Le président de la République a donné un coup d'accélérateur" Read More...