Un arrêté du 8 novembre 2014, publié au Journal officiel du 24 décembre, donne la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). La première répartition a été fixée par un arrêté du 10 septembre publié le 24 septembre. Ces répartitions concernent les sommes versées par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage, assise sur les salaires versés en 2013. Read More...
Les offices municipaux des sports, ces associations de concertation et de réflexion sur le développement de la pratique du sport à l'échelon local, assurent on le sait des fonctions multiples : fédération et représentation de tous les acteurs locaux liés au sport, lien entre les clubs et la municipalité, recueil des besoins sur le territoire, participation à la réflexion sur les équipements, propositions en matière de répartition des subventions, promotion de manifestations sportives, édition de supports d'information, implication dans la dimension sportive des projets éducatifs locaux… Il y a vingt ans, en 1992, lors de son congrès de Marseille, la Fédération nationale des offices municipaux des sports (Fnoms) mettait déjà en place un modèle de fonctionnement qui confortait ce rôle original. Read More...
Publié le 31 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Si quelqu'un l'a mis au courant, le coq Maurice (voir nos articles ci-dessous du 5 juillet et du 5 septembre 2019) a dû faire la fête dans son poulailler : le 30 janvier, l'Assemblée nationale a en effet adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises" Read More...