Le Grenelle de l'insertion, lancé en novembre dernier par Martin Hirsch à la demande du chef de l'Etat, approche de son dénouement. Après six mois de travaux, c'est en effet ce mardi 27 mai qu'a lieu la clôture de ce large processus de discussion et de négociation avec, à la clef, la présentation d'une "feuille de route" qui devrait au moins reprendre en partie les principales propositions ayant fait consensus et donner lieu à une série de décisions gouvernementales. Read More...
Publié le 15 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de l'Économie (direction générale des entreprises) et le ministère de l'Intérieur (DGCL) publient une nouvelle édition de leur guide pratique sur la taxe de séjour (voir notre article ci-dessous du 26 février 2016). Elle tient compte de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019 qui donne aux collectivités la possibilité d'assujettir à la taxe de séjour les transactions réalisées sur les plateformes de location touristique, à un taux compris entre 1% et 5% du prix hors taxe de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (voir nos articles). Read More...
Publié le 11 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social "Urgence républicaine". Le Medef utilise les grands mots pour son récent livre blanc sur la politique du logement en France. Publié le 9 mars 2015, il s'intitule précisément "Livre blanc pour le logement : une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi".
L'organisation patronale justifie sa prise de parole sur le sujet par plusieurs arguments : " Read More...