Publié le 12 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans la continuité d'un document juridique et pratique diffusé en début d'année (voir notre article du 24 janvier dernier), l'ADCF vient de publier avec Transdev un guide plus exploratoire destiné aux élus et services des communautés de communes. Plus de 900 d'entre elles devront délibérer d'ici la fin mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence d'organisation des mobilités. Read More...
Comme lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ont continué le 5 novembre, à l'occasion de l'examen de la seconde partie de ce même texte, de limiter les effets du gel des dotations de l'Etat sur les collectivités les plus fragiles. Examinant les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi, ils ont adopté un amendement du rapporteur spécial, Marc Laffineur, qui supprime l'écrêtement de 1,6% de la compensation " Read More...
Publié le 18 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a présenté, le 17 mai, les résultats de l'Observatoire de l'immobilier mis en œuvre par l'organisation. Ces chiffres confirment, mais de façon plus accentuée, le mouvement de contraction qui apparaissait déjà dans les dernières statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, portant sur la production de logements au cours de la même période (voir notre article ci-dessous du 2 mai 2018). Read More...