Publié le 29 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Premier ministre a lancé, le 29 novembre 2013 - en présence de Marisol Touraine et de Michèle Delaunay -, la concertation nationale sur le projet de loi Autonomie. Deux autres acteurs clés de cette réforme assistaient également à cette réunion de lancement : la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) - en la personne de sa présidente, Paulette Guinchard - et l'Assemblée des départements de France (ADF), représentée par son vice-président, Patrick Kanner (également président du conseil général du Nord). Read More...
On disait que son intervention était très attendue, d'autant plus que le chef de l'Etat, lui, ne se rendra pas cette année au Congrès des maires. Et c'est effectivement devant une salle archi-comble qu'il s'est exprimé. Il était attendu sur beaucoup de sujets. Et s'il n'a évidemment pas, sur chacun d'entre eux, pu apporter toutes les réponses que certains attendaient, il en a cependant abordé beaucoup : l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'urbanisme, les services publics, les services de l'Etat en région, le très haut débit, la carte cantonale, les contrats de plan, les normes, l'accès au crédit… et, forcément, les rythmes scolaires. Read More...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, l'Assemblée nationale a abrogé ce 14 novembre, via un amendement gouvernemental, le versement transport interstitiel (VTI). Défendu par les régions, en quête d'une ressource financière dédiée pour les TER, mais critiqué par les entreprises, ce versement concernant comme son nom l'indique les "interstices" des agglomérations avait été créé cet été lors du passage au Sénat du projet de loi sur la réforme ferroviaire. Read More...