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Importance de la sécurisation des donnéesCertes, le monde juridique n’a pas attendu la mise en application du RGPD en 2018 pour protéger les données de ses clients. Pour les notaires par exemple, les principes et obligations qui s’imposent sont quasiment les mêmes depuis près de 40 ans en France.
Cependant, il y a certaines nouveautés que les offices se doivent d’appliquer : la désignation d’un délégué à la protection des données, la mise en œuvre d’un plan d’action concernant la protection des données, l’information des clients sur le site internet et dans les actes, la tenue d’un registre digitalisé, transverse, exhaustif et pérenne, etc. Read More...
"Plus de 100.000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs", soulignent dans un rapport les deux inspections générales de l'Education nationale, celle des affaires sociales et le contrôle financier. Ils ajoutent qu'on ignore combien ne bénéficient "d'aucune forme de scolarisation", "10.000 ? 20.000 ? 30.000 ?". La loi reconnaît pourtant à tous ces jeunes porteurs de handicap " Read More...
Publié le 18 janvier 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En 2015, les collectivités territoriales et intercommunalités concernées par les quotas de femmes pour les nouveaux recrutements dans les emplois de cadres supérieurs territoriaux ont fait mieux dans ce domaine qu'en 2014. Ces employeurs (régions, départements, villes de plus de 80.000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale également de plus de 80.000 habitants) ont nommé 32,5% de femmes dans les postes auxquels s'appliquent les obligations fixées par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 et son décret d'application du 30 avril 2012. Read More...