Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau a été enregistrée début juillet au Sénat. L'ambition de ce texte est claire : permettre aux acheteurs publics de sélectionner des candidatures en fonction de leur implantation géographique.
Le critère géographique pour relancer l'économie locale La proposition de loi en question comporte deux mesures. La première consiste à permettre aux acheteurs de réserver jusqu'à 25% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché à " Read More...
Publié le 23 mai 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Éducation nationale renforce la continuité éducative et en profite pour relancer les projets éducatifs de territoire (PEDT) à travers une note de service parue au Bulletin officiel du 23 mai 2024. Concrètement, "il s'agit de mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine et les cycles scolaires) et les rythmes des enfants et des jeunes" Read More...
Publié le 7 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a dévoilé les projets d'arrêtés relatifs aux installations de production de l'électricité d'origine éolienne soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2980), d'une part, et aux installations soumises à déclaration au titre de cette même législation, d'autre part (voir ci-contre les deux projets d'arrêtés accessibles via le blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement). Read More...