Publié le 8 octobre 2015par Michel Tendil Développement économique, Europe et international, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Quatre ans après l'entrée en vigueur du "paquet Almunia", la Commission a récemment publié les rapports bisannuels des Etats membres sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles régissant les services économiques d'intérêt général (Sieg). C'est-à-dire les prestations de service public réalisées par des acteurs privés (entreprises, associations…), ouvrant droit à compensation. Read More...
Publié le 24 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre du plan d’action du gouvernement en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril dernier (voir notre article), trois arrêtés ont été publiés ce 24 octobre au Journal officiel. Ils visent à faciliter le déploiement de cette technique qui permet de modifier la motorisation des véhicules thermiques, par exemple en les transformant en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables. Read More...
Publié le 30 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. L'incinération des déchets ménagers et assimilés génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets). Read More...
