Publié le 23 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Ce n’est qu’une étape supplémentaire dans le feuilleton juridique qui oppose un collectif d’ONG à l’État, depuis plusieurs années, sur la question de la protection des riverains face aux épandages de pesticides. Un arrêté interministériel, paru ce 21 mars, prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, "non réductibles", lors de l'utilisation de produits "suspectés" d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2) et dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ne comporte pas de distance de sécurité spécifique. Read More...
Publié le 23 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Les ministres sociaux et la ministre du Budget ont présenté, le 22 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce texte s'inscrit clairement dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics. Il s'agit, en l'occurrence, de poursuivre l'effort de redressement engagé depuis deux ans et qui semble commencer à porter ses fruits, même si les déficits restent conséquents. Read More...
Un guide relatif aux captages d’eau potable vient d’être publié par le réseau des chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Il s’inscrit dans le cadre d’une mesure prise par la loi Grenelle 2 : le déploiement de plans de protection de 500 captages prioritaires dès 2012. Et répond à une demande, celle des communes ou des intercommunalités qui ont besoin de conseils pour renforcer la protection contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages (AAC) qu’elles exploitent. Read More...
