Publié le 26 avril 2018par C. Megglé Développement économique, Social Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l'Avise, agence nationale d’ingénierie pour le développement de l’économie sociale et solidaire, ont lancé un cycle de travaux sur les politiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale portées par les métropoles. Ces dernières disposent en effet, depuis la loi Notr de 2015, "d’une compétence de plein droit de développement et d’aménagement économique, social et culturel, et sont tenues de contribuer au développement du territoire environnant depuis 2016 à travers le pacte Etat-métropoles" Read More...
Des bailleurs sociaux usufruitiers
Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Les organismes de logement social (OLS) « économiseront » ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 M€, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des Territoires. Read More...
Annoncé comme imminent par Emmanuelle Cosse, le 29 mars, lors du lancement d'un plan national de prévention des expulsions locatives, le décret relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion a effectivement été signé deux jours après, le 31 mars 2016 (JO du 1er avril 2016). Il liste les dispositions appelées à figurer dans la charte ainsi que les modalités d'élaboration, de signature et d'évaluation.
Pour rappel, les chartes pour la prévention des expulsions avaient été instaurées par la loi du 29 juillet 1998, et ont vu leur rôle réaffirmé par la loi Alur du 24 mars 2014. Read More...
