Publié le 20 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Logement social Hausse des taux d'intérêt, regain d'inflation, incertitudes concernant le contexte international… les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le marché immobilier. Pourtant, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), que les acquéreurs d'un bien paient lors de leur passage chez le notaire, continuent de bien se porter. C'est ce qui ressort d'une enquête flash que Départements de France (ex-Assemblée des départements de France) vient de mener auprès de 58 départements, qui représentaient plus de la moitié (51%) du produit de la taxe en 2021. Read More...
Le député Jean-Luc Warsmann a remis le 6 juillet 2011 au président de la République un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi. Celui-ci comprend 280 propositions (voir notre article ci-contre) dont neuf mesures concernent les marchés publics. Et en guest star... le relèvement du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence de 4.000 à 15.000 euros !
Un passage à 15. Read More...
Publié le 10 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Bâtir l'aménagement circulaire". Tel est le thème du dernier numéro des cahiers pratiques – destinés aux responsables publics de l'aménagement, "notamment aux élus et aux techniciens des intercommunalités et des communes" – de l'Institut Paris Région. Après de premiers développements sur les fondements de l'économie circulaire et le contexte particulier de l'aménagement – les matériaux utilisés pour la construction (granulats, bois, gypse, acier, cuivre, pierre, terre, etc. Read More...
