La première version de l'avant-projet de loi relatif au revenu de solidarité active (RSA), révélée le 17 juin par la lettre quotidienne spécialisée "Liaisons Sociales", prévoit une généralisation de ce nouveau dispositif au 1er juillet 2009. Cette date semble en contradiction avec les propos du Premier ministre qui, dans son intervention sur France 2 le 12 juin, indiquait qu'"au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active" Read More...
Publié le 12 octobre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Un "budget vert" 2023 fortement teinté de brun. C’est ce qu’il ressort du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État 2023 élaboré, conformément à la loi, par le commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions du budget, de la législation fiscale et du Trésor de Bercy, annexé au projet de loi de finances (PLF) 2023 (voir notre article du 26 septembre). Read More...
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté le 21 mars ses propositions en vue de la révision du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), après les avoir soumises à la commission Mobilités 21 chargée par le gouvernement de faire le tri dans les projets du Snit. Pour appuyer ses suggestions, la Fnaut se fonde sur un rapport que RFF vient de faire réaliser par trois experts du secteur des transports, Gérard Mathieu, Jacques Pavaux et Marc Gaudry, évaluant la contribution du réseau et de la politique ferroviaires aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie pour les déplacements de voyageurs à moyenne et longue distance. Read More...
