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les ordonnances sur les Scot et la hirarchie des normes sont publies

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Publié le 18 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Au lendemain de leur présentation en conseil des ministres (lire notre article), l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, prévues par l'article 46 de la loi Elan, ont été publiées au Journal officiel ce 18 juin. Elles ont toutes deux donné lieu à une large concertation avec les parties prenantes (élus, services de l'État et des collectivités, acteurs privés, ONG), notamment à travers la démarche " Read More...

Linvestissement en Europe a "retrouv son niveau davant-crise"

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Publié le 14 mai 2019par  Michel Tendil, avec AFP France Europe et international, Finances et fiscalité "L'investissement a retrouvé son niveau d'avant-crise et connaît même une augmentation dans tous les pays de l'Union européenne (UE) en 2019." C’est ce qu’a assuré le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici, le 13 mai, lors d’une conférence organisée par la Banque européenne d’investissement (BEI), sur le thème "Investir dans l’Europe de demain". Et ces résultats n’auraient pu être obtenus selon lui " Read More...

Privatisation de l'aroport de Toulouse : les collectivits seront consultes

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Publié le 12 novembre 2014par  M.T. avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique L'affaire était rondement menée. Au cœur de l'été, l'Etat annonçait sa décision de céder ses parts dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac : 49,9% dans un premier temps, avec une option de vente sur 10% supplémentaires. Après une première tentative avortée en 2011, l'idée était d'aller vite. Le choix du repreneur des 49,9% de l'Etat devait être connu avant le 17 novembre, mais l'annonce vient d'être reportée pour permettre la consultation des partenaires locaux. Read More...

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