Quels leviers pour faciliter la circulation des cyclistes, quels types de séparation entre les cyclistes et le trafic motorisé, quels aménagements pour prendre en compte les piétons, comment réguler, évaluer, adapter… ?
Autant de questions qui seront abordées lors de ce webinaire. Des présentations de méthodes et d’outils ainsi que des retours d’expérience ponctueront les interventions avec bien évidemment la possibilité de réagir en direct, de questionner les orateurs pendant la session. Read More...
Publié le 15 mai 2013par M.T. Sécurité, Fonction publique Le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, mardi 14 mai, travailler avec les syndicats à l'élaboration d'une proposition de loi sur la police municipale. "Il faut faire évoluer la loi de 1999 (socle de la police municipale, ndlr) pour prendre en compte les évolutions d'aujourd'hui", a-t-il fait valoir, lors des Deuxièmes rencontres de la police municipale organisées par le syndicat SNPM-FO à Roissy-en-France. Read More...
La réflexion sur la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements doit s'accompagner de la refonte des dispositifs de péréquation, insistent députés et sénateurs dans deux récentes contributions distinctes sur la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale.
Le rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales coprésidée par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur et le rapport d'information de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle, tous deux adoptés le 21 juillet, insistent en particulier sur la nécessité de développer les mécanismes de péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités (pour en savoir plus sur cette notion, lire notre article du 14 mars 2008). Read More...
