Suivant en cela la position de la commission des lois, l'Assemblée nationale a rejeté, lors de la séance publique du 20 février, la proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam). Déposée par sept députés UMP et UDI - dont Gilles Carrez, le président de la commission des finances -, la proposition de loi entend prolonger et amplifier le début de fongibilité des crédits du budget de l'assurance maladie engagé avec la mise en place des fonds d'intervention régionaux (FIR), gérés par les agences régionales de santé (ARS). Read More...
Le 4 juin, le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 (PNGMDR) a été conjointement présenté à la presse par le ministère de l’Ecologie et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il fait suite à une première édition publiée en 2007. Prévu par une loi de 2006, sa mise en œuvre et mise à jour tous les trois ans doivent être validées par décret. Il a dans ce sens été transmis au Parlement et est actuellement examiné par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Read More...
Publié le 22 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions À l’occasion du 8e forum sur la cohésion qui s’est tenu ces 17 et 18 mars, l’Alliance pour la cohésion – créée en 2017 par le Comité européen des régions et qui rassemble quelque 12.000 signataires (collectivités, ONG, universités…) – a clairement mis l’Union européenne face à ses contradictions : " Read More...
