Publié le 3 mai 2016par M.T. Développement économique, Cohésion des territoires La nouvelle Agence France Entrepreneur, qui vient d'entrer en service, a bel et bien vocation à s'intéresser à "tous" les territoires fragiles. Tous, c'est-à-dire aussi bien les quartiers que les territoires ruraux isolés où l'accompagnement à la création d'entreprise fait défaut. Pour preuve, le premier guide édité par l'agence s'intitule "Entreprendre en milieu rural". Le document part du constat d'un mouvement de " Read More...
Publié le 2 avril 2020par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Un nouveau report du second tour des élections municipales a été évoqué lors de la visioconférence jeudi entre Édouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d'associations d'élus, ont indiqué à l'AFP plusieurs participants. Mais le chef du gouvernement "n'a pas donné de date", selon ces mêmes sources.
"On attendra le mois de mai pour qu'une décision soit prise" Read More...
L'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA) dispose que les seules personnes habilitées à agir sont celles ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligation de publicité et de mise en concurrence. Or, en l'état actuel de la jurisprudence, le juge des référés précontractuel peut annuler ou suspendre une procédure de passation sur le fondement de n'importe qu'elle erreur ou omission, alors même que ce manquement n'aurait causé aucun préjudice au requérant. Read More...
