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le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011

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Publié le 11 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision très attendue, rendue ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011 "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique" Read More...

Le gouvernement prpare des assises des drives sectaires et du complotisme

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Publié le 8 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité En s’appuyant sur le rapport annuel de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé, le 3 novembre, la tenue d’assises des dérives sectaires et du complotisme, afin de trouver de nouveaux outils pour " Read More...

Le Grand Est pose les bases de son parlement du sport

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Publié le 11 juin 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Grand Est Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le 28 mai, une première étape a été franchie dans cette mise en place avec la tenue des assises du sport du Grand Est, organisées à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) par le conseil régional et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), en présence de Frédéric Sanaur, directeur de l’Agence nationale du sport. Read More...

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