Publié le 11 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Égalité entre les femmes et les hommes Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport "sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes". D'ici au 31 décembre 2020, les mêmes structures devront également préparer un plan d'action " Read More...
Publié le 28 avril 2022par Anne Lenormand/Localtis Transport et mobilité décarbonée "Une signalisation de qualité est à un itinéraire cyclable ce que la lumière est à une habitation : une condition essentielle à son utilisation", souligne l'association Vélo & Territoires en introduction du guide technique "Jalonnement des réseaux et itinéraires cyclables" qu'elle vient de réaliser sous l'égide d'un comité de pilotage et avec le soutien du ministère de la Transition écologique. Read More...
Publié le 14 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale en 2011 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2011), le Sénat se penche à son tour sur la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. A vrai dire, le rapport d'information va au-delà de la seule question de l'application de la loi. Read More...
