Le volet commande publique du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (APCIPP) a été partiellement amendé lors de son examen au Sénat. Les sénateurs sont ainsi revenus sur plusieurs des dispositions que les députés avaient introduites dans le texte (sur la lecture de l'Assemblée nationale, voir notre article du 14 janvier ). Il faudra donc attendre le compromis de la commission mixte paritaire le 27 janvier puis son vote par les deux assemblées deux jours plus tard pour connaître la version définitive du texte. Read More...
Publié le 3 janvier 2020par Virginie Fauvel / Localtis Développement économique Daniel Cueff, le médiatique maire de Langouët, Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, Gilles Pérole, maire adjoint de Mouans-Sartoux, et Benoît Bordat, conseiller métropolitain de Dijon Métropole, étaient invités fin décembre par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour une table-ronde devant "éclairer" quant aux "moyens d'action pour les collectivités" en matière d'alimentation "saine et durable". Les élus locaux sont en première ligne. Read More...
Publié le 19 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le milliard d'euros supplémentaires que le gouvernement entend affecter à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera utilisé en partie dès 2020, pour accélérer la reprise de l'investissement public local, a défendu, jeudi 18 juin, Stanislas Bourron, le directeur général des collectivités locales.
Alors que les conseils municipaux et intercommunaux viennent d'être renouvelés ou sont en passe de l'être, les élus locaux auront-ils des projets tout ficelés pour lesquels ils seront candidats à l'attribution d'une subvention de DSIL ? Read More...
