Pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement, un arrêté du 1er octobre 2009, publié au Journal officiel du 24 novembre, vient modifier les critères de délimitation et de définition des zones humides établis par un précèdent arrêté en date du 24 juin 2008. Dans un rapport de juin 2009, la délégation du Sénat pour la planification prônait une réécriture de l’arrêté de 2008, qui du fait de sa complexité (notamment le cumul de critères pédologiques et botaniques) et de la nécessité de mobiliser des compétences très pointues a suscité l’inquiétude des agriculteurs et n’a pas permis d’apporter de réponse de nature à faciliter l'exercice de la police de l'eau par les préfets. Read More...
Publié le 6 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un décret précisant les modalités de mise en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de restructuration d'une zone d'activité économique (ZAE) ayant fait l'objet d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) est paru ce 24 décembre. Read More...
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne, une instruction signée le 26 mai dernier par la ministre, Ségolène Royal, indiquant la marche à suivre par les 212 lauréats de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) distingués début février. Les crédits sont d'ores et déjà engagés de façon globale et permettent de signer les conventions "pour un montant total de 106 millions d'euros", indique le ministère. Read More...
