Publié le 30 juin 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Après une première série d’auditions menée en mars dernier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a invité les députés à s’interroger sur les perspectives de la décentralisation de la politique du logement. Sur fond de crise inédite du secteur, le président de la délégation, Thomas Cazenave, a affirmé d’emblée que l’ouverture d’un nouveau chapitre de la décentralisation, évoqué par le président de la République en octobre dernier, " Read More...
Publié le 5 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires A l'occasion du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), le 4 décembre, l'établissement public foncier (EPF) d'Ile-de-France et la Société du Grand Paris (SGP) ont conclu leur premier accord de partenariat, en présence de Sylvia Pinel. La ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité estime que " Read More...
Un décret du 30 octobre 2015, pris en application de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, modifie la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex). Les articles 25 à 28 de la loi Alur ont en effet amélioré le dispositif de prévention des expulsions, en renforçant le rôle des Ccapex. S'appuyant sur un " Read More...
