Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), le Sénat a adopté le 9 juillet, plusieurs amendements à l'article 29 portant sur le développement de l'accès au très haut débit. Les dispositions discutées et adoptées portent uniquement sur le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. La modification du deuxième alinéa de cet article 29 limite à six mois le délai pour câbler l'immeuble dans tous les cas de figure. Read More...
Premier poste de dépenses de protection de l'environnement en France, la gestion des 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) a représenté un coût de 10,9 milliards d'euros pour les collectivités en 2020. Compétence exclusive des intercommunalités, le service public de gestion des déchets (SGPD) a vu ses obligations renforcées pour faire face aux enjeux environnementaux. Dernière en date, après la mise en place du geste unique de tri au 1er janvier 2023, les intercommunalités doivent désormais proposer des solutions de tri à la source des biodéchets sur l'ensemble du territoire. Read More...
Publié le 25 janvier 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions Accompagné de quatre ministres, Jean Castex était en Alsace afin de saluer la naissance, le 1er janvier dernier, de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). La collectivité, qui demeure ancrée dans la région Grand Est, récupère les compétences des deux anciens départements alsaciens et se saisit de nouvelles compétences (coopération transfrontalière, coordination de l'action des collectivités en matière touristique…). Read More...
