La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 7 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant. Le texte viendra en séance publique du 12 au 14 octobre.
Elagage juridique Après avoir constaté - pour s'en féliciter - que "l'Assemblée nationale a fait sienne les orientations de la proposition de loi tout en cherchant à les approfondir" Read More...
Dans son rapport sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire rendu public le 22 octobre (voir ci-contre notre article du 23 octobre), le député Jean-Pierre Blazy (PS) demande au ministère de l'Intérieur de réfléchir à la possibilité de transférer le parc immobilier de la police et de la gendarmerie aux régions. "La décentralisation de la gestion du parc immobilier ne devrait pas remettre en cause la dimension nationale de nos forces de sécurité dont la répartition territoriale, les personnels et l'emploi continueraient de relever de la seule responsabilité de l'Etat" Read More...
Publié le 4 juin 2019par Valérie Liquet pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Promesse de campagne du président de la République, le Pass Culture s'élargit, sous sa forme expérimentale, à sept nouveaux territoires : l’ensemble de la région Bretagne (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan), les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse.
Ce sont désormais 14 départements concernés et 150.000 expérimentateurs potentiels. Pour rappel, la première vague avait été lancée au 1er février 2019 dans cinq territoires pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis). Read More...
