Publié le 21 mars 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Techniquement au point, et bien que l'on attende toujours son lancement officiel, le dispositif d'authentification et d'identification FranceConnect est prêt à être implémenter à une "échelle industrielle" par les fournisseurs de services. Pour simplifier le travail des collectivités intéressées, une version finalisée de la documentation nécessaire a été mise en ligne. Plus largement, on espère du côté de la Dinsic que tous les territoires s'empareront du bouton. Read More...
Publié le 13 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le lancement du quatrième plan Autisme le 6 juillet constitue, avec l'engagement du Premier ministre - renouvelé lors de sa déclaration de politique générale – de revaloriser l'AAH, la concrétisation de la volonté du chef de l'Etat de faire du handicap une priorité de l'action gouvernementale. Une communication de Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - rattachée directement au Premier ministre – lors du conseil des ministres du 7 juin est d'ailleurs venue confirmer cet engagement (voir notre article ci-dessous du même jour). Read More...
Un décret du 6 avril 2009 paru au Journal officiel du 8 avril relatif au classement en route express modifie le Code de la voirie routière et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat, le caractère de route express est désormais conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale et non plus par un décret comme le prévoyait auparavant l'article R. Read More...